L’annulation du permis de conduire est une sanction que seuls un juge ou un préfet ont le pouvoir de prononcer. Il peut également résulter d’une perte totale de tous ses points.
Dans quelles circonstances un permis de conduire peut-il être annulé ?
Le plus prévisible est de se voir retirer son permis après avoir commis suffisamment d’infractions pour qu’il ne reste plus de points sur le précieux sésame. Avant que ce cas ne se présente, il convient donc de prendre les devants en participant à un stage de sensibilisation dès que la moitié des points du permis a été retirée.
Toutefois, l’annulation peut être imprévue et faire suite à une décision d’un juge. Ce choix doit être motivé par une infraction grave mettant sérieusement en danger les autres usagers de la route (conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue par exemple) et s’accompagne d’une interdiction de passer à nouveau l’examen pour une durée minimale de 3 ans. L’annulation peut également être une décision automatique du tribunal lorsque les faits graves reprochés au conducteur font l’objet d’une récidive (conduite à nouveau en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue, récidive d’un délit d’homicide involontaire,…).
La durée avant de pouvoir repasser le permis est assez variable, pouvant se limiter à 3 ans maximum dans certains cas et à 10 ans dans d’autres. Pour une récidive d’un délit d’homicide involontaire, le juge peut même décider d’une interdiction définitive de conduire. Enfin, notons également que le préfet peut demander l’annulation du permis de conduire pour un motif médical, après consultation d’un médecin.
La procédure d’annulation et ses conséquences
L’annulation d’un permis de conduire est une procédure qui débute par une convocation généralement devant le tribunal correctionnel. La date est fixée par les forces de l’ordre via un procès-verbal lors de l’interpellation ou de la garde à vue, ou encore par remise d’une convocation au domicile du conducteur par un huissier de justice. L’auteur des faits peut également subir une comparution immédiate pour un jugement le jour même ou le lendemain de l’infraction.
Enfin, s’il reconnait sa faute, il peut faire l’objet d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Dans ce cas, il est présenté au procureur de la République. Suite à la décision du jugement ou à la notification de celui-ci, le conducteur a 10 jours pour faire appel. En cas d’exécution immédiate de la sanction, le conducteur a l’obligation de restituer son permis de conduire. Pour pouvoir repasser l’examen, il faudra d’abord passer une visite médicale et un contrôle psychotechnique.
Certains conducteurs pourront être dispensés du code s’ils remplissent les conditions fixées. Pour cela, il est nécessaire d’avoir eu au moins 3 ans de permis avant la date de la sanction et que l’interdiction de repasser l’examen ne soit pas supérieure à 1 an. Enfin, il est important que la demande d’inscription pour repasser le permis soit faite dans les 3 mois suivant la fin de l’interdiction. Si l’une de ces conditions n’est pas satisfaite, le candidat devra repasser les deux épreuves (théorie et pratique).
Une infraction peut conduire à de nombreuses sanctions dont l’annulation du permis de conduire. Avant de se retrouver avec un total de point nul, il est particulièrement conseillé de réaliser un stage de sensibilisation.
